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Quel est le barème de l’impôt sur le revenu ?

Avertissements

Impôt sur le revenu : déclaration 2022 des revenus de 2021

Cette page est à jour pour la déclaration des revenus de 2021.

Cependant, les formulaires, services en ligne et documents d’information ne sont pas encore disponibles pour la campagne 2022. Ils seront mis en ligne dès qu’ils seront disponibles.

Le barème sert au calcul de l’impôt.

Il comporte plusieurs tranches selon le quotient familial .

Impôt sur le revenu : tranches et taux d’imposition 2022
Table 1. Barème progressif applicable aux revenus de 2021

Tranches

Taux d’imposition à appliquer sur la tranche correspondante(ou tranche marginale d’imposition)

Jusqu’à 10 225 €

0 %

De 10 226 € à  26 070 €

11 %

De  26 071 € à   74 545 €

30 %

De   74 546 € à 160 336 €

41 %

Plus de 160 336 €

45 %

Exemple

Pour un célibataire (foyer d’une seule part) dont le revenu net imposable est de 30 000 € , sans aucune réduction ni déduction.

Son quotient familial est de 30 000 € .

Pour le calcul de son impôt :

  • Jusqu’à 10 225 € : 0 %

  • De 10 226 € à   26 070 € : ( 26 070 € - 10 225 € ) × 11 % = 15 845 € × 11 % = 1 742,95 €

  • De 26 071 € à 30 000 € : ( 30 000 € - 26 070 € ) x 30 % = 3 930 € × 30 % = 1 179 €

Le taux marginal d’imposition (TMI) de ce célibataire est de 30 % , car son quotient familial le situe dans cette tranche. Mais tous ses revenus ne sont pas imposés à 30 % .

Son impôt brut est de : 0 € + 1 742,95 € + 1 179 € = 2 921,95 € .

Cet impôt doit être ensuite multiplié par le nombre de parts du foyer fiscal. Dans cet exemple, il sera multiplié par 1 puisqu’il s’agit d’un célibataire.

Son impôt brut sera donc de 2 921,95 € .

Le taux marginal d’imposition (TMI) de ce contribuable est de 30 % , car son quotient familial le situe dans cette tranche. Mais tous ses revenus ne sont pas imposés à 30 % .

Exemple

Pour un couple marié ou pacsé sans enfants (foyer de 2 parts) ayant perçu un revenu net imposable de 60 000 € .

Son quotient familial est de 60 000 €  : 2 = 30 000 € .

Pour le calcul de son impôt :

  • Jusqu’à 10 225 €  : 0 %

  • De 10 226 € à   26 070 € : ( 26 070 € - 10 225 € ) × 11 % = 15 845 € × 11 % = 1 742,95 €

  • De 26 071 € à 30 000 € : ( 30 000 € - 26 070 € ) x 30 % = 3 930 € × 30 % = 1 179 €

L’impôt brut de chaque membre du couple est de : 0 € + 1 742,95 € + 1 179 € = 2 921,95 € .

Cet impôt doit être ensuite multiplié par le nombre de parts du foyer fiscal. Dans cet exemple, il sera multiplié par 2 puisqu’il s’agit d’un couple marié ou pacsé.

Le couple devra donc un impôt de 2 921,95 €  × 2 , soit 5 843,90 € .

Le taux marginal d’imposition (TMI) de ce couple est de 30 % , car son quotient familial le situe dans cette tranche. Mais tous ses revenus ne sont pas imposés à 30 % .

Exemple

Pour un couple marié ou pacsé avec 2 enfants (foyer de 3 parts, 1 part pour chaque parent et 1 demi-part pour chaque enfant) ayant perçu un revenu net imposable de 60 000 € .

Son quotient familial est de 60 000 €  : 3 = 20 000 € .

Pour le calcul de son impôt :

  • Jusqu’à 10 225 €  : 0 %

  • De 10 226 € à 20 000 € : ( 20 000 € - 10 225 € ) x 11 % = 9 775  € × 11 % = 1 075,25 €

Cet impôt doit être ensuite multiplié par le nombre de parts du foyer fiscal. Dans cet exemple, il sera multiplié par 3 puisqu’il s’agit d’un couple marié ou pacsé avec 2 enfants.

L’impôt brut de la famille est de : 1 075,25 € x 3 , soit 3 225,75 €

Le taux marginal d’imposition (TMI) de cette famille est de 11 % , car son quotient familial le situe dans cette tranche. Mais tous ses revenus ne sont pas imposés à 11 % .

Exemple

Pour un parent isolé avec 2 enfants (foyer de 2,5 parts, 1 part pour le parent, 1 demi-part pour chaque enfant et 1 demi-part supplémentaire en tant que parent isolé) ayant perçu un revenu net imposable de 30 000 € .

Son quotient familial est de 30 000 €  : 2,5 = 12 000 € .

  • Jusqu’à 10 225 € : 0 %

  • De 10 226 € à   12 000 €  : ( 12 000 € - 10 225 € ) x 11 % = 1 775 € x 11 % = 195,25 €

Cet impôt doit être ensuite multiplié par le nombre de parts du foyer fiscal. Dans cet exemple, il sera multiplié par 2,5 puisqu’il s’agit d’un parent isolé avec 2 enfants.

L’impôt brut de la famille est de : 195,25 € x 2,5 , soit 488,12 € .

Le taux marginal d’imposition (TMI) de cette famille est de 11 % , car son quotient familial le situe dans cette tranche. Mais tous ses revenus ne sont pas imposés à 11 % .

**Attention ** : l'avantage en impôt est divisé par deux en cas de résidence alternée.

Attention

le barème n’est qu’un élément du calcul de l’impôt sur le revenu . Vous pouvez faire une estimation de votre impôt à payer.

Direction de l’information légale et administrative

01/01/2022

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A voir aussi :

Définitons

Quotient familial : Division du revenu imposable en un certain nombre de parts. Ce nombre de parts dépend de la situation du contribuable (célibataire, marié, etc.) et des personnes à sa charge.

Pour en savoir plus

Références